Devenir membre ou partenaire

Membres & partenaires

L’association se compose de « Membres » et de « Partenaires ». Sont Membres les personnes morales qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Sont Partenaires les personnes morales ou physiques qui souhaitent apporter leur soutien à l’association sans pour autant avoir le statut de Membre.

Acquisition de la qualité de membre ou de partenaire

Pour être membre de l’association, il faut :
- être une entreprise avec un SIRET enregistré dans la région Nord - Pas de Calais
- donner une place prépondérante aux logiciels libres et aux technologies ouvertes non propriétaires dans le développement de son activité ;
- payer sa cotisation annuelle ;
- s’engager à participer aux commissions ou groupes de travail définis par le Conseil d’Administration afin d’assurer les objectifs de l’association

Pour être partenaire de l'association, il faut :
- être une association, une entreprise privée, un organisme du domaine public ou une personne physique souhaitant cautionner l'objet de l'association ;
- payer sa cotisation annuelle ;

Agrément

Pour adhérer, un nouveau membre doit demander à être propos par un membre de l'association.
Chaque demande d’adhésion devra être agréée en réunion du Conseil d’Administration, lequel statuera à la majorité des trois cinquièmes de ses membres présents ou représentés. Une liste des membres et des partenaires de l’association dûment mise à jour après l’agrément d’un nouveau membre ou d'un partenaire sera annexée au procès-verbal du Conseil d’administration
ayant agréé ledit membre ou partenaire.

Les cotisations

Tranche 1 : Pour un chiffre d’affaires déclaré strictement inférieur à 100 milles euros, le montant de la cotisation annuelle s’élèvera à 100 euros ;
Tranche 2 : Pour un chiffre d’affaires déclaré compris entre 100 milles euros et 500 milles d'euros, le montant de la cotisation annuelle s’élèvera à 200 euros ;
Tranche 3 : Pour un chiffre d’affaires déclaré compris entre 500 milles euros et 2 millions d'euros, le montant de la cotisation annuelle s’élèvera à 300 euros ;
Tranche 4 : Pour un chiffre d’affaires déclaré strictement supérieur à 2 millions d'euros, le montant de la cotisation annuelle s’élèvera à 400 euros.